Urbanisme

Notre service urbanisme est à votre disposition. 

Afin de faciliter vos démarches, vous avez la possibilité de télécharger les formulaires suivants :

 

Notice explicative PC, PA, PD, DP (à télécharger)

Formulaire déclaration préalable - Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (13404*06)

Formulaire déclaration préalable - Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (13702*05)

Formulaire déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (13404*05)

Formulaire permis de construire -  Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes (13406*06)

Formulaire permis de construire - Construction logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public... (13409*06)

Formulaire permis de construire - Construction comprenant ou non des démolitions (13409*06)

Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier (13407*02)

Formulaire de déclaration d'achèvement des travaux (13408*03)

Formulaire de demande de certificat d'urbanisme (13410*03)

Formulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (13411*05)

Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité (13412*06)

Formulaire de demande de permis de démolir (13405*05)