Notre service urbanisme est à votre disposition.
Afin de faciliter vos démarches, vous avez la possibilité de télécharger les formulaires suivants :
Notice explicative PC, PA, PD, DP (à télécharger)
Formulaire déclaration préalable - Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (13703*07)
Formulaire déclaration préalable - Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (13702*06)
Formulaire déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (13404*07)
Formulaire permis de construire - Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes (13406*07)
Formulaire permis de construire - Permis d'aménager, construction logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public... (13409*07)
Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier (13407*03)
Formulaire de déclaration d'achèvement des travaux (13408*05)
Formulaire de demande de certificat d'urbanisme (13410*05)
Formulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (13411*07)
Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité (13412*07)
Formulaire de demande de permis de démolir (13405*06)